Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CLIENT

La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site www.desiges-art.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, DESIGNES ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

2.2 En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DESIGNES et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.

2.3 DESIGNES peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de DESIGNES.

3.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

3.3 Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. DESIGNES s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le Client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du Client.

3.5 DESIGNES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de DESIGNES est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Le règlement de la commande passée à DESIGNES se fait par carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par ShopifyPayment constituent la preuve des transactions financières.

4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Les produits commandés sont expédiés dans les 2 à 4 jours ouvrés pour les Affiches et Cartes Postales. Pour les commandes sur mesure cela se voit directement entre DESIGNES et le Client lors des différents échanges.

5.2 DESIGNES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ARTICLE 6 – CONFORMITE

6.1 DESIGNES s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : contact@designes-art.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à DESIGNES dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.

6.3 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande.

6.4 Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.designes-art.com, DESIGNES ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.

ARTICLE 7 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat, un mail concernant ce retour doit être envoyé à : info@designes-art.fr

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@designes-art.com

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons un article seulement s'il est initialement défectueux ou endommagé. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@designes-art.com

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez d'abord nous contacter à : contact@designes-art.com

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.

Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email : contact@designes-art.com

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.designes-art.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DESIGNES. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DESIGNES est strictement interdite.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

DESIGNES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la Galerie, notamment par les lettres d’informations de auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à tetedafficheshop@gmail.com
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de Shopifypayment

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.